19/08/17
L'affiche
Chassieu Objectif Photos
Chassieu Objectif Photos
Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.
nous rappelons que toutes les photos ci dessus sont protégés par ce droit.
La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI).